Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la boutique en ligne Mon Bob, gérée par Michael, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont applicables sur tout le territoire suisse et sont régies par le droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, une confirmation sera envoyée par email. Le client peut demander une modification ou une annulation de sa commande uniquement avant l’expédition. Après expédition, aucune modification ou annulation ne sera acceptée.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Le client doit s’assurer que son moyen de paiement est valide et suffisamment approvisionné pour finaliser l’achat.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € mais sont offerts pour toute commande dépassant 29 €. Il est possible que les commandes soient expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, il doit notifier son intention de se rétracter par écrit à l’adresse email mentionnée ci-dessus. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer sur certains produits, notamment ceux scellés qui ont été ouverts.
Retour et remboursement
Le client doit retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par écrit, mais il ne sera accordé que sur demande expresse.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix effectivement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique choisira entre la réparation ou le remplacement du produit. Le remboursement ne sera accordé que si les deux options ne sont pas réalisables. Les réclamations pour non-réception doivent être effectuées dans un délai de 45 jours suivant la date estimée de livraison.
Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle. En cas de confirmation de la responsabilité du transporteur, un remboursement sera accordé. Aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Cela inclut la possibilité de recours en cas de vices cachés. La garantie couvre uniquement les défauts avérés constatés dans des conditions normales d’utilisation.
Données personnelles
La boutique collecte et utilise les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses. Le droit suisse est applicable à tous les litiges liés aux présentes CGV.
Refus de commandes
Mon Bob se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier des revendeurs ou distributeurs potentiels pour les bloquer.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur et continuent de s’appliquer.